Mentions Légales
LE CAD NC met à votre disposition les informations légales de son entreprise. Le CAD NC est mentionnée ci-dessous comme « Le CAD ».
Général
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce site est la propriété du CAD NC. Il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce Site est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
La consultation du site suppose l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Mentions Légales, ainsi que des informations mentionnées dans les pages Politique de Confidentialité et Cookies.
Lesdites pages citées ci-dessus pouvant être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Informations Légales
- Raison sociale : Conseil de l’accès au droit de Nouvelle-Calédonie
- Forme juridique : Groupement d’intérêt public
- Adresse : 2 Bd Extérieur, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie
- Adresse de courrier électronique : cad-nouvelle-caledonie@justice.fr
- N° de téléphone : 24 01 99
Hébergement
Ce site Web est hébergé par :
DSP, 210 rue Gervolino
98800 NOUMEA
Développement
Le présent Site est développé par l’agence SETUP – 65 avenue Foch – Nouméa / Nouvelle-Calédonie
Utilisation du site
L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel.
Vous pouvez utiliser le site ou les informations figurant sur le site dans le seul objectif de consultation des informations présentées sur le site.
Tout autre objectif, de nature commerciale, publicitaire, politique ou autre, entrainera une action judiciaire du CAD NC à l’encontre de la personne, de l’entreprise, organisation ou association ne respectant pas l’utilisation du site.
Le présent site peut à tout moment :
- Être suspendu pour raison de maintenance
- Être limité dans son utilisation en partie ou dans sa totalité.
- Être mis à jour dans les éléments textuels et visuels à tout moment.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site, que ce soit des éléments visuels, textuels ou sonores ainsi que son design et sa conception sont sous la propriété intellectuelle ou industrielle du CAD NC.
L’utilisation des éléments distinctifs du CAD NC doivent obligatoirement être soumis au préalable à un accord écrit du CAD NC.
Toute reproduction, totale ou partielle sans l’accord préalable par écrit du CAD NC entrainera des poursuites judiciaires contre la personne, de l’entreprise, organisation ou association ne respectant pas la propriété intellectuelle du CAD NC.
Garantie et responsabilité
Le CAD NC s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site et de tout autre site de ses filiales qui y est directement relié.
La responsabilité du CAD NC ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa.
Hyperliens
Les hyperliens présents sur le site ont été mis en place par le CAD NC, à l’exception des hyperliens qui pourraient être présents sur de futures parties du site, comme une partie Actualités.
Le CAD NC décline toute responsabilité quant au contenu de ses dits hyperliens qui pourraient être présents par la suite dans la mesure où les sites externes ne sont pas sous le contrôle de La Société.
Toutes pertes de données, dysfonctionnement de matériel ou autres soucis engendrés par la consultation de ses hyperliens externes n’est pas du ressort de La Société.
Le CAD NCen décline l’entière responsabilité.
Contactez-nous
Pour toute question sur les différentes informations présentées sur le site ou le site lui-même, vous avez la possibilité de nous envoyer un message via le formulaire de contact présent sur la Page Contact.
