Acteurs de l’accès au droit
Les professionnels du droit
Avocat
Auxiliaire de justice, l’avocat est chargé d’assister et/ou de représenter ses clients en justice. Au-delà de son rôle de défense devant les tribunaux, l’avocat conseille et accompagne dans la rédaction d’acte ou la recherche de solution de résolution amiable des différends.
A noter : Dans le cadre de permanences d’accès au droit, les avocats ne font pas de suivis de dossiers. Vous pouvez vous-renseigner sur votre éligibilité à l’aide judiciaire pour bénéficier d’un avocat qui prendra votre dossier.
Juriste
Un juriste est un spécialiste du droit diplômé qui a pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les usagers dans leurs démarches dans différents domaines
A noter : Un juriste vous donnera les premières informations sur une procédure alors qu’un avocat donnera des conseils juridiques. Contrairement à un avocat, il ne peut pas représenter une personne devant un tribunal.
Notaire
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.
Huissier de justice
L’huissier de justice est un officier ministériel chargé de procéder aux significations c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice et des actes extra judiciaires.
Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice. Il peut procéder à des constats susceptibles de servir d’éléments de preuve à l’occasion d’un procès. Il peut procéder au recouvrement amiable ou judiciaire des créances.
Au-delà de son rôle dans le cadre des procédures judiciaires, l’huissier de justice conseille et participe à la recherche de résolution amiable des différends.
Le médiateur familial
Le médiateur est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent une solution à leur litige et éviter de saisir la Justice.
La médiation familiale organise un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun (enfants, grands-parents, tiers, parents, héritiers…). Elle a pour finalité d’apaiser les conflits et de parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Après une séparation, calcul du montant de la pension, droit de visite, organisation concrète des choix éducatifs (scolarité, choix des activités éducatives), calcul du montant de la pension, difficultés pour des grands-parents de voir les petits-enfants, conflits de successions,
La médiation et se déroule en 3 étapes :
- un entretien d’information
- un ou plusieurs entretiens de médiation (dont les frais sont à partager entre les parties prenantes)
- un accord rédigé par les parties avec l’aide du médiateur pourra être homologué par le juge aux affaires familiales
Défenseur des droits
Le défenseur des droits est une autorité indépendante qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Localement, il est représenté par des délégués qui interviennent lorsqu’une personne rencontre un litige avec un service public, lorsqu’elle s’estime discriminée, ou encore si elle estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’un représentant de l’ordre (gendarme, agent de sécurité, etc) n’a pas respecté les règles de bonne conduite. Enfin, le défenseur des droits oriente et protège les lanceurs d’alerte.
A noter : En cas de litige (sauf dans le cadre de la lutte contre les discriminations notamment) avec une administration ou un service public l’usager doit dans un premier temps faire un courrier à cette administration ou ce service public en expliquant son litige pour le régler à l’amiable. En l’absence de réponse ou en cas de réponse défavorable l’usager pourra saisir le défenseur des droits.
ADAVI
L’Association pour l’Accès au Droit et l’Aide aux Victimes a pour mission d’aider les victimes et toute personne souhaitant s’informer sur ses droits et obligations par l’accueil, l’écoute, l’information, l’accompagnement, la sensibilisation et l’orientation.
Elle propose de nombreuses permanences gratuites tenues par des juristes professionnels et tient le bureau d’aide aux victimes au sein du tribunal de première instance de Nouméa et ses sections détachées.
UFC QUE CHOISIR
L’association de défense des consommateurs de l’UFC QUE CHOISIR a pour but de conseiller et de défendre toutes les personnes rencontrant des problèmes liés à la consommation, aux assurances, à la banque, à la téléphonie, la copropriété.
