Ecrivez-nous
Se faire rappeler

cad-nouvelle-caledonie@justice.fr

Rapport d’activité

le 1er rapport d’activité sera publié sur cette page en début d’année 2025. 

Le Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie a pour objet de faciliter l'accès des usagers aux informations concernant leurs droits et obligations et de les aider à initier les démarches nécessaires en vue de leur mise en œuvre.
Navigation
Contact
Ecrivez-nous
Se faire rappeler
Facebook-f
Copyright © 2024 | CAD NC